| REGLEMENT INTERIEUR ECOLE ELEMENTAIRE SUNDHOUSE
1, rue du maire GRUBER Tel : 03.88.85.80.09 Email : ce.0672569@ac-strasbourg.fr |
| Admission et inscription des élèves
Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et habitant Sundhouse, ont l’obligation d’être scolarisés à l’école élémentaire de la commune, sauf décision de maintien à l’école maternelle ou acceptation d’une dérogation de secteur par les maires d’origine et d’accueil. S’ils ont fréquenté l’école maternelle locale, le dossier d’inscription accompagné du certificat d’aptitude à l’entrée à l’école élémentaire délivré par le médecin scolaire est transmis directement par la directrice de l’école maternelle. |
| Fréquentation scolaire
L’instruction est obligatoire dès l’âge de 6 ans. La lutte contre l’échec scolaire nécessite de faire régresser l’absentéisme des élèves. Le contrôle de l’assiduité répond non seulement à une obligation l’égale, mais aussi à un impératif pédagogique. Consignes à suivre en cas d’absence imprévue d’un élève : – Un appel téléphonique/mail obligatoire le matin même pour confirmer que l’enfant est bien avec les parents, – Une motivation écrite de l’absence à son retour (« feuille jaune »), en régularisation de l’appel téléphonique, – Prévenir le périscolaire si besoin. Si l’absence est prévisible, une autorisation occasionnelle peut être accordée à la demande écrite des personnes responsables pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Pour les demandes inférieures à huit jours, le directeur transmettra la demande à l’inspecteur de circonscription. Pour les absences excédant une semaine, la demande sera transmise à l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de circonscription pour décision. Les départs anticipés en vacances sont également signalés à l’administration. Les motifs doivent être légitimes (maladie de l’enfant, maladie contagieuse de l’un des membres de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des transports, absence temporaire des enfants qui suivent leurs parents lors d’un déplacement). Les élèves absents pour raisons de santé présenteront obligatoirement, à leur retour, un certificat médical dès lors qu’il s’agit d’une maladie contagieuse définie par l’arrêté du 3 mai 1989. Les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier constitué pour la durée de l’année scolaire et distinct du dossier scolaire de l’élève. En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur d’école applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation. A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le Dasen sous couvert de l’IEN. Les sorties pendant les heures de classe devront rester exceptionnelles et ne se feront qu’après une demande écrite et en présence d’un membre de la famille ou d’un représentant dûment mandaté qui signera une décharge. En cas d’absence prévisible d’un enseignant, celle-ci sera rapidement signalée aux parents par écrit, avec la nouvelle organisation temporaire qui en découle. Ce mot devra être contresigné par les parents. En cas d’absence non-prévisible d’un enseignant, non remplacé, les enfants autorisés et dont les parents auront été prévenus pourront être pris en charge par la personne nommée sur la fiche de renseignements. Les autres seront accueillis dans une autre classe. |
| Assurance
L’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est obligatoire pour toutes activités facultatives (sorties hors temps scolaire, aide personnalisée). Les parents doivent fournir une attestation d’assurance ou une photocopie de celle-ci.
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